REACH for something better - Une introduction

Article publié dans la Revue européenne étudiante "Barbarie", en novembre 2011 : Lien

La bureaucratie fait partie des défauts que l’on reproche fréquemment à l’Union européenne. Toutefois, quand il s’agit de concilier la quête de compétitivité de l’économie avec le souci environnemental et de la sûreté des travailleurs et consommateurs, il est difficile d'éviter que les réglementations deviennent compliquées. C’est un dilemme entre deux idéaux auquel l’Union européenne est fréquemment confrontée. La réglementation REACH et CLP en est un exemple révélateur.

 

 

Depuis 2006, le règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est en

vigueur. Le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging) l’est depuis 2009.

Néanmoins, cette réglementation ne fait pas partie des préoccupation centrales de l’opinion publique européenne. Et ceci alors que la date d’échéance pour leur application est le

30.11.2010!

Plus exactement : cette date butoir ne concerne que certains cas de REACH – pour d’autres, la date limite est fixée pour 2013 ou 2018. Et en effet, pour CLP, les délais importants à retenir

ne sont pas uniquement le 1.12.2010, mais aussi le 3.1.2011 et le 1.6.2015 (CLP).

Tout n’est donc pas si simple – rien que les dates de l’applicabilité de ces réglementations sont échelonnée de façon complexe dans le temps!

En ce qui concerne REACH, il s’agit tout de même d’une petite révolution : la charge de la preuve de l’innocuité chimique des produits utilisés relève désormais de la responsabilité des entreprises. De plus, ces dernières doivent remplacer les substances très toxiques par des substituts, dans la mesure du possible.

On comprend que les détails d’une telle réforme des réglementations des 27 Etats-membres de l’UE aient suscité de grandes controverses et l’influence de nombreux groupes de pression.

Certes, le résultat final a parfois été dénoncé par des écologistes comme trop édulcoré. Mais le simple fait de l’existence de ce projet ambitieux d’encadrement de l’industrie peut constituer un argument pour l’Union Européenne : selon certains, dans un monde multipolar, elle est mieux placée qu’un seul Etat national pour défendre certains standards de qualité et sûreté au niveau national et international.

Le règlement CLP, quant à lui, vise l’harmonisation des standards européens de signalisation des dangers des produits avec les standards conclus au sein de l’ONU. Ces derniers ont été

élaborés avec le Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals (GHS), lors du sommet de l’ONU pour le développement durable à Johannesburg en 2002.

En effet, beaucoup d’entreprises sont encore trop peu soucieuses des enjeux que signifient ces réglementations. Sans doute, le fait que tout ce qui provient de l’UE semble si lointain et

abstrait contribue à cette insouciance. Mais aussi s’agit-il d’un long processus d’autorisation par lequel il faut passer, afin d’obtenir une autorisation pour une substance chimique donnée,

utilisée d’une certaine façon. REACH n’est donc pas un sujet accrocheur.

D’ailleurs, les chercheurs de l’ECHA sont eux-mêmes conscients de ce manque de visibilité.

A titre d’exemple, dans un entretien publié sur le site de l’ECHA, Dr. Tony Musu, membre de l’agence, s’inquiète sur le besoin d’avertissement des entreprises.

En conséquence, la communication sur ce sujet a été renforcée par les parties prenantes européennes. Par exemple, en octobre, le huitième Forum for Exchange of Information on

Enforcement a eu lieu à Helsinki. Entre autres, de nouveaux outils d’inspection et de promotion ont été approuvés, afin d’assurer l’application effective des réglementations

REACH et CLP.

Mais la chimie européenne ne bouge pas uniquement à Helsinki. Avec European Trade Union Confederation (ETUC) et European Chemical Workers’ Federation (EMCEF), deux grandes fédérations syndicales ont appelés leurs membres à être attentifs à la bonne application de ces réglementation, et de souligner, le cas échéant, auprès de leurs directeurs les problèmes qu’une mauvaise transposition pourrait engendrer. 

 

Effectivement, une entreprise qui néglige les obligations qui lui incombent de par REACH et

CLP risquera de payer des amendes financières.

Mais l’intérêt de bien appliquer ces réglementations n’est pas seulement financier. Comme le

rappelle Dr. Musu de l’ECHA, certaines études ont montré qu’en Europe, une maladie

professionnelle sur trois est causée par des substances chimiques. Le chercheur souligne

également que selon d’autres études, chaque année près de 74000 employés meurent en

Europe, du fait de l’utilisation de substances chimiques dangereuses au sein de leur lieu de

travail.

Qui plus est, le progrès de l’industrie chimique se maintient à un rythme très élevé. Souvent, il

est difficile pour le législateur de prédire tous les risques potentiels, liés aux nouvelles

technologies et aux enjeux environnementaux qui ne sont pris en compte que depuis peu de

temps (par exemple notamment la biodiversité, et l’impacte des produits chimiques sur les

fonctions vitales de certains espèces).

Si les législateurs veulent donc encadrer le dynamisme de l’industrie chimique, afin d’assurer

la santé et le bien-être des citoyens et de l’environnement, ils doivent se doter de mécanismes

ambitieux.

Sources

http://www.umweltbundesamt.at/umweltschutz/chemikalien/clp_kennzeichnung/ghs_clp/

http://echa.europa.eu/doc/etuc_emcef/etuc_emcef_interview_tmusu_en.pdf

http://www.etuc.org/a/7620

http://echa.europa.eu/news/pr/201010/pr_10_22_forum_20101015_en.asp 

http://www.mpch-mainz.mpg.de/mpg/deutsch/pri0706.htm

http://echa.europa.eu/doc/press/pr_10_17/pr_10_17_clp_press_kit_20100913_de.pdf

Quelle nouvelle PAC? (4) Les lobbies

Copa-Cogeca:

–        Voit la compétitivité et la viabilité économique de l’agriculture et de l’agro-alimentaire européennes menacée par une concurrence mondiale qui n’a pas peur de viser avant tout une relation qualité-prix compétitif. 

–       Souhaite que les besoins économiques des agriculteurs, ainsi que leur rôle primordial en tant que producteurs, soient donc pris au sérieux, plutôt que de cibler uniquement l'environnement

ARC 2020 :

–        Soutient la „meilleure distribution“ entre producteurs et entre États

–        Souhaite que le soutien aux pratiques „particulièrement bénéfiques“ à l'environnement soit encore élargi

La Via Campesina:

–        Salue l'idée d'un plus grand soutien aux petites exploitations; critique toutefois le manque d‘ambition de la réforme

–        En faveur d‘une régulation de la production agricole en Europe, et de la fin des exportations agricoles de l‘UE en dessous du prix de production

Lien pour les 3 positions

Une autre organisation encore, la Fondation Nicolas Hulot, tente un nouveau concepte afin d'influencer sur la prise de décision à Bruxelles : la fondation a lancé un appel aux dons afin de pouvoir financer, entre autres, toutes les actions de lobbying qu'elle juge nécessaire à prendre avant que le projet de réforme de la PAC soit publié lors du second semestre de 2011. Cet appel signifie-t-il une nouvelle étappe dans le lobbyig européen? Après tout, les lobbyistes se vantent de représenter la voix de la société civile. Faudra-t-il donc, en tant que bon citoyen, soutenir nos convictions politiques non seulement par la voie électorale, mais aussi par voie bancaire? En tout cas, cela reste une possibilité... Voici en tout cas le lien de la Fondation Nicolas Hulot: Lien

            Image du site de la Fondation Nicolas Hulot

Quelle nouvelle PAC ? (3) Dacian

"La tradition, aujourd'hui, c'est la dimension la plus importante de la modernité"
 

Ce genre de citation, en plus de la bouche d’un haut responsable politique, est rarement bien vu par les milieux qui se veulent progressistes.

Il en est autrement lorsqu’il s’agit de l’agriculture. En effet, l’auteur de cette phrase est le roumain Dacian Cioloş, Commissaire européen à l‘Agriculture et au Développement rural. Il s’est exprimé plusieurs fois en faveur d’une agriculture plus traditionnelle, plus durable. Mais, concrètement, que signifie "durabilité" dans ce contexte? Jusqu'où iront les ambitions de réforme de Monsieur Cioloş en ce qui concerne la PAC? Reste donc à voir, à la fin de son mandat, si ses actions auront séduit les « écolos » autant que ses paroles laissent imaginer.

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/ciolos/headlines/news/2010/10/20101022_b_fr.htm

Quelle nouvelle PAC? (2) La position de la Commission européenne du 18.11.2010

3 priorités…

•         Assurer la viabilité de la production alimentaire

•         Un développement durable en ce qui concerne les ressources naturelles

•         Un développement équilibré sur le territoire de l‘UE

On constate que ces priorités renvoient exactement aux priorités de la stratégie Europe2020, à savoir : doter l’Europe d’une croissance « intelligente, durable et inclusive ».

(cf. lien Europe2020)

La Commission prévoit aussi le maintien des deux piliers de la PAC :

•         Aides directes à la production. Toutefois, il est prévu de ne plus donner ces aides qu’aux agriculteurs qui en ont un „vrai“ besoin. Reste à définir les critères d’un « vrai » besoin… Innovation ? Difficultés financières ?

•         Politiques de développement rural. À travers cette composante verte de la PAC, on incite les pratiques agricoles particulièrement respectueuses de l’environnement

La Commission maintient aussi ses „trois scénarios“ pour la réforme de 2013:

•         Statut quo amélioré? („Ne changer quasiment rien dans la PAC d’après 2013“)

•         Abolition de l`intervention? („Abolir la PAC après 2013“) 

•         Approche évolutive? („Solution de compromis“)

Mais en fait, ces trois scénarios, ne sont-ils pas juste une manière de promouvoir la solution de compromis?

Donc, peu de nouveautés dans cette position, pour l’instant. La question cruciale des subventions agricoles n’est pas encore résolue… Regardons donc ce que la position de la Commission dit sur ce point controversé :

Elle compte :

•         Introduire un plafond minimal et maximal, mais non pas une subvention fixe, égale pour tous les agriculteurs européens

•         Soutenir les agriculteurs „innovants“, non pas uniquement les petites ou les grandes exploitations

Cela montre que dans cette position de la Commission, il y a aussi une réelle envie de donner de nouvelles incitations à la PAC, pour l’adapter au nouveau contexte de l’Europe élargie et d’un marché mondial agricole en transformation.

Mais les détails ne sont pas décidés par une simple position ; ils seront discutés par de nombreux acteurs ; et notamment le budget de la PAC reformée reste encore à débattre… à partir de juin 2011. Dans le contexte budgétaire actuel, il est difficile de prédire combien d’argent les États seront prêts à verser à la PAC, qu’elle soit profondément reformée ou juste légèrement modifiée. Un autre élément à prendre en considération : lors du second semestre de l’année 2011, la présidence tournante de l’UE sera assurée par la Pologne, pour qui la PAC est évidemment un sujet très important.

La position de la Commission européenne du 18.11.2010 ne cessera donc pas de si tôt de faire parler d’elle, à Bruxelles comme à Londres, Paris, Berlin et Varsovie.

http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/communication/index_fr.htm

Quelle nouvelle PAC? (1) Positions des pays dans les négociations

Quel avenir pour la Politique Agricole Commune (PAC) de l'Union Européenne? 

Renationalisation de la politique agricole ou davantage de transferts de fonds vers les pays de l‘Est? 

Par exemple: aujourd‘hui, les subventions par hectare varient entre 500 euros (Grèce) et 100 euros (Lituanie).

De nombreux experts estiment que ce système devra être reformé profondément pour trouver une nouvelle légitimité... ou bien disparaitre! Toute l'UE parle de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) d'après 2013.

Comment la négociation s'est-elle passée?

Position franco-allemande:

- Moins d‘intervention étatique

- Améliorer les instruments de régulation pour encadrer le marché (sécurité alimentaire, volatilité des profits, etc.)

- Maintenir les aides directes et les politiques du développement rural, mais avec plus de flexibilité pour les États

–> une certaine renationalisation

   
Ilse Aigner, Bruno Le Maire, Ministres de l‘agriculture, DE / FR



Position polonaise

- Au début impliquée dans les négociations franco-allemandes, mais finalement laissée à l‘écart des négociations franco-allemandes

- Propose un prix unique par hectar (pondération possible, par exemple par parité de pouvoir d‘achat des différents pays)

- Souhaite rassembler le soutien des pays de l‘Est, mais ne réussit pas à s‘imposer

- Ensuite: d‘accord pour un compromis…

 

Marek Sawicki, ministre de l‘agriculture, PL

Projekt Halbzeitvegetarier – Tagebuch der Wochen 3, 4 und 5 (14.2. bis 7.3.)

Erstaunlich schwierig fiel es mir nach wie vor, meinen Fleischkonsum konsequent zu berechnen… Dabei ist dieser Schritt ja eine grundlegende Voraussetzung für das „Halbzeitvegetarier“-Projekt, den Fleischkonsum zu halbieren! Dieses Problem konnte ich jetzt allerdings umgehen, indem ich den Wochenkalender benutzte, den man sich auf der Seite des Projektes herunterladen kann. Link

Eine originelle Lösung, die das Halbzeitvegetarier-Projekt da anbietet, wie ich finde, die spielerisch und kreativ vorgeht, anstatt komplizierte Rechenregeln aufzustellen. Mit diesem intuitiven System konnte ich feststellen, dass ich in der Tat in der fünften Woche viel weniger Fleisch und Fisch gegessen habe als in der vierten Woche. Einerseits hängt das auch mit Faktoren zusammen, die man nicht immer kontrolliert, etwa wenn man bei Freunden isst. Andererseits war es letztlich aber auch gar nicht so schwer, im beruflichen und privaten Umfeld Akzeptanz zu finden für die Idee, dass beim Fisch- und Fleischkonsum Qualität vor Quantität geht. Somit ist das erste Zwischenergebnis sehr positiv: Das bewusste Gestalten der Nahrungsaufnahme ist weder sozial so schwierig zu vermitteln, noch individuell so mühselig umzusetzen, wie man denken könnte! Im Gegenteil, es macht sogar gewissermaßen Spaß, die alltägliche, auferlegte Routine des Ernährens aufzubrechen und in ein individuelles Spiel mit den Möglichkeiten umzuformen… Ungeachtet dieser abstrakten Ansichtsweisen jedoch stellt sich mir weiterhin das Problem der formalen Kriterien: ich habe immer noch keinen projektpartnerschaftlichen Gesamtfleischkonsum ermittelt, den es doch zu reduzieren gilt!

Nun ja, während dieses Problem noch seiner Lösung harrt, habe ich immerhin Bekanntschaft gemacht mit Seitan, dem Bruder des Tofu, der mir bislang noch unbekannt war. Zum Glück war mein Gericht aber etwas appetitlicher anzusehen als folgendes Wikipedia-Foto:

 Link Wikipedia