3 priorités…
• Assurer la viabilité de la production alimentaire
• Un développement durable en ce qui concerne les ressources naturelles
• Un développement équilibré sur le territoire de l‘UE
On constate que ces priorités renvoient exactement aux priorités de la stratégie Europe2020, à savoir : doter l’Europe d’une croissance « intelligente, durable et inclusive ».
La Commission prévoit aussi le maintien des deux piliers de la PAC :
• Aides directes à la production. Toutefois, il est prévu de ne plus donner ces aides qu’aux agriculteurs qui en ont un „vrai“ besoin. Reste à définir les critères d’un « vrai » besoin… Innovation ? Difficultés financières ?
• Politiques de développement rural. À travers cette composante verte de la PAC, on incite les pratiques agricoles particulièrement respectueuses de l’environnement
La Commission maintient aussi ses „trois scénarios“ pour la réforme de 2013:
• Statut quo amélioré? („Ne changer quasiment rien dans la PAC d’après 2013“)
• Abolition de l`intervention? („Abolir la PAC après 2013“)
• Approche évolutive? („Solution de compromis“)
Mais en fait, ces trois scénarios, ne sont-ils pas juste une manière de promouvoir la solution de compromis?
Donc, peu de nouveautés dans cette position, pour l’instant. La question cruciale des subventions agricoles n’est pas encore résolue… Regardons donc ce que la position de la Commission dit sur ce point controversé :
Elle compte :
• Introduire un plafond minimal et maximal, mais non pas une subvention fixe, égale pour tous les agriculteurs européens
• Soutenir les agriculteurs „innovants“, non pas uniquement les petites ou les grandes exploitations
Cela montre que dans cette position de la Commission, il y a aussi une réelle envie de donner de nouvelles incitations à la PAC, pour l’adapter au nouveau contexte de l’Europe élargie et d’un marché mondial agricole en transformation.
Mais les détails ne sont pas décidés par une simple position ; ils seront discutés par de nombreux acteurs ; et notamment le budget de la PAC reformée reste encore à débattre… à partir de juin 2011. Dans le contexte budgétaire actuel, il est difficile de prédire combien d’argent les États seront prêts à verser à la PAC, qu’elle soit profondément reformée ou juste légèrement modifiée. Un autre élément à prendre en considération : lors du second semestre de l’année 2011, la présidence tournante de l’UE sera assurée par la Pologne, pour qui la PAC est évidemment un sujet très important.
La position de la Commission européenne du 18.11.2010 ne cessera donc pas de si tôt de faire parler d’elle, à Bruxelles comme à Londres, Paris, Berlin et Varsovie.
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