Agriculture : Une réforme PAComme les autres (3)

Par JJB


3) PROCHAINES ETAPES

Maintenant que la Commission européenne a dévoilé ses proposition législatives, le processus de codécision pourra se mettre en marche. Cela signifie que le Parlement européen et le Conseil de l'UE doivent approuver la proposition de la Commission, éventuellement après y avoir apporté des modifications. A la fin de ce processus, le Parlement et le Conseil doivent avoir trouvé une version définitive des propositions législatives - ils doivent donc trouver un compromis. Celui-ci est attendu pour le premier semestre de 2012, durant lequel la présidence du Conseil de l'UE sera assurée par Chypre. Ensuite, les Etats-membres devront communiquer à la Commission leurs choix nationaux, qui seront éventuellement prévus par le texte final. Ainsi, l'ensemble des agriculteurs européens sera à même de connaître les choix nationaux avant le début de la campagne agricole 2013/2014. Pour cela, la notification devra se faire au premier semestre 2012 (présidence irlandaise) ou au début du second semestre 2013 (présidence lituanienne).

Ensuite, la nouvelle PAC devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.