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Monday, December 23, 2013

La Commission et les aides d'État



Par JJB

Le 5 novembre, la Commission européenne a publié un communiqué de presse d'une importance considérable au sujet des aides d'État en matière d'énergie. En effet, cette communication et ses documents associés marqueront le cap pour les stratégies futures dans ce domaine. 
 
Ainsi, la Commission reconnaît que "l'intervention de l'État sur les marchés de l'énergie peut être nécessaire afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et atteindre les objectifs climatiques", mais qu'il faut également veiller sur les coûts pour les consommateurs et sur le fonctionnement du marché.

Dans ce contexte, les orientations de la Commission doivent guider les "États membres en ce qui concerne la façon de :
  • concevoir et de réformer les régimes d'aide nationaux en faveur des énergies renouvelables.
  • concevoir des capacités de production suffisante pour assurer un approvisionnement continu en électricité [...] sans mettre en danger les avantages offerts par le marché européen. 
  • renforcer le rôle des consommateurs dans le marché de l'électricité en les incitant à utiliser l'électricité quand elle est moins chère et plus abondante."
Le tout est de savoir maintenant comment ces orientations vont être transposé dans la pratique... En effet, plusieurs questions sur la suite sont encore en train d'être discutées au niveau européen.

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