Aux initiatives, citoyens!

Par JJB

Le 27 janvier, le nouveau site pour les initiatives citoyennes européennes a été rendue publique par la Commission européenne. D'après la Commission, "l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative". Le credo dont le site Internet s'est doté "Vous fixez les priorités" invite à l'optimisme quant aux possibilités de ce nouveau dispositif. Or, celui-ci est tout de même soumis à certaines règles.

Si une telle initiative réussit, cela signifie que l'on soumet à la Commission européenne une idée qui pourrait faire l'objet d'une proposition législative de la Commission (qui doit ensuite être acceptée par le Conseil et le Parlement afin d'entrer en vigueur dans toute l'Union européenne). Avant de lancer une initiative européenne, il faut donc tout d'abord s'assurer que la Commission est compétente pour le sujet concerné. Ensuite, on devrait également s'interroger s'il y a d'autres moyens, plus efficaces, pour faire entendre sa voix par l'Europe (il y a par exemple la possibilité de saisir le Médiateur européen ou d'envoyer une pétition au Parlement européen).

Une fois que cette phase initiale de réflexion est passée, il faut constituer un "Comité de citoyens" réunissant au moins 7 personnes ressortissant d'États membres de l'Union européenne, qui doivent résider dans au moins 7 États membres différents. Ensuite, il faut réunir au moins 1 millions de signatures de part l'Union européenne. De plus, dans au moins 7 Etats membres, un seuil minimum, variant selon les pays, doit être atteint, afin que la procédure soit validée.

Suite au lancement du nouveau site Internet, et alors que l'on se rapproche de la date d'ouverture du dispositif, le 1er avril 2012, plusieurs colloques et conférences sont consacrées à ce sujet. Ainsi, la "conférence tour de chauffe pour l'initative européene" (ou bien European Citizens' Initative - Warm-up Conference) de la Commission a eu lieu le 26.1. à Bruxelles. Et comme cette démarche se veut proche du citoyen, elle possède même son propre site Facebook.
A Paris, cette nouvelle donne pour l'Union européenne a été discutée le 9 février lors de la conférence "Débat participatif Europe : les citoyens ont leur mot à dire !", organisée par le Goethe-Institut et le think tank EuropaNova.

Lors de cette conférence, Tony Venables, Président de European Citizens Action Service (ECAS), a salué la nouvelle intiative citoyenne européenne, tout en soulignant qu'il ne s'agit, selon lui, que du début d'un renouveau citoyen. D'après lui, il y a encore des problèmes qui persistent. Ainsi, il ne faudrait pas charger cette initiative de faux espoirs qu'elle ne saurait remplir; Monsieur Venables a regretté que certains risqueront d'investir du temps et de l'énergie pour des sujets qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission, ou auxquels elle ne donne pas suite pour d'autres raisons. Certes, la Commission européenne devra toujours se justifier, devant le Comité de Citoyens, devant le Parlement européen et dans une Communication officielle, si elle ne souhaite pas donner suite à une initiative citoyenne européenne. Néanmoins, Monsieur Venables a estimé que cela ne suffirait pas toujours aux citoyens à l'origine de cette initiative.
Une autre difficulté serait l'obtention d'un million de signature. Monsieur Venables a affirmé que la campagne de communication qui serait nécessaire à cet objectif coûterait au moins 1 million d'euros, voire bien plus encore. En outre, Monsieur Venables a souligné que la nécessité de dépasser le seuil minimum dans au moins 7 États membres n'est pas à sous-estimer: d'un pays à l'autre, les sujets politiques n'ont pas forcément les mêmes échos.
En guise de conclusion, Monsieur Venables a suggéré qu'il fallait faire comme ses ancêtres normans, qui se sont installés en Angleterre après la première vague de migration suite à la victoire de Guillaume le Conquérant au Moyen Age. Pour Monsieur Venables, cela était une manière de dire, avec un clin d'oeil d'humour anglais, qu'il fallait d'abord attendre que la nouvelle initiative citoyenne européenne prépare le terrain, avant d'y donner suite par encore d'autres formes de participation citoyenne.