Transport d'électricité (2) : Ljubljana, Superstar ... de la méconnue nouvelle régulation énergétique européenne

Par JJB

Veuillez aussi noter le lien Euractiv et le premier article de la série EUplanet sur le transport d'électricité

Créée dans le cadre du troisième paquet énergétique de l'Union européenne, l'ACRE n'est devenue opérationnelle qu'au mois de mars 2011. Cette Agence de Coopération des Régulateurs d'Énergie est basée dans la capitale de la Slovénie, donc au coeur géographique de l'Europe, entre les anciens et les nouveaux (et futurs) membres de l'UE. Une bonne nouvelle pour Ljubljana, cette capitale pittoresque qui ne manquera sûrement pas de se placer au coeur des futurs débats énergétiques européens. Car derrière les apparances idylliques, les enjeux de la régulation sont considérables. Mais encore faut-il que l'opinion publique européenne en soit consciente...

La semaine dernière, l'ACRE a présenté son programme pour 2012 aux députés de la commission ITRE (Industrie, Recherche, Energie) du Parlement européen. (Lien: à partir de 16h09). Plus précisément, c'était le 11 juillet que Alberto Pototschnig (président de l'ACRE) y a présenté un premier bilan et les perspectives pour l'avenir. Il a été accompagné de Lord John Mogg et Walter Boltz (président et vice-président du Conseil des régulateurs européens de l'énergie CEER).

Les objectifs généraux de l'ACRE sont ambitieux: l'agence vise avant tout à améliorer la transparence, la compétitivité et la coopération européenne dans la régulation énergétique européenne. Néanmoins, pour l'instant, les travaux d'ACRE ne font que commencer; plusieurs postes ne sont même pas encore pourvus.

Ceci dit, les résultats concrets commencent d'ores et déjà se dessiner : l'ACRE encadrera la création d'un fonds de compensation, afin de repartir de manière équitable les coûts et bénéfices générés par les flux transfrontaliers d'électricité (lien, point III 1 Tarification du transport transfrontalier).Un accent particulier sera mis sur les lignes directrices cadre: dès le mois d'août, des premières propositions seront présentées, en collaboration avec ENTSO-E. D'autres travaux suivront au long de l'année. Un autre point important: l'établissement de nouveaux systèmes de contrôles de la concurrence sur le marché énergétique européen. Ainsi, les travaux de l'ACRE soutiendront les efforts menés dans le cadre du règlement REMIT. Ce dernier a pour but d'éviter les manipulations et abus sur le marché de l'énergie de gros. Ainsi, des pénalités financières très importantes sont prévues pour les contrevenants. L'ACRE va notamment participer au suivi des transactions énergétiques, en communicant les informations collectionnées aux autorites nationales. Celles-ci pourront ensuite procédér à des sanctions, le cas échéant.
Le réglement REMIT sera voté en plénière du Parlement européen en septembre, et plus tard au sein du Conseil de l'UE. En cas de votes favorables par ces deux organes de la législation européenne, REMIT accroîtra sans doute sensiblement le poids politique de l'ACRE.
Face à cet enjeu, le député András Gyürk, a souligné, lors de la séance parlementaire de l'ITRE du 11 juillet, qu'il faudra assurer la capacité concrète et opérationnelle de surveillance. Monsieur Gyürk, shadow rapporteur hongrois du PPE pour le rapport REMIT a souligné le besoin d'assurer tous les moyens nécessaires : capacités RH, potentiel de l'enregistrement des transactions (dans les pays ne connaissant pas encore cette pratique) et coopération réelle aussi dans l'enregistrement des mouvements impliquant des pays tiers. Monsieur Pototschnig a répondu qu'il faut effectivement veiller à ce que les besoins en personnel soient satisfaits. Plutôt que 15 personnes, comme la Commission européenne avait proposé, il faudrait environ une quarantaine ou même une soixentaine de collaborateurs. D'une manière génèrale, il s'est prononcé en faveur d'une persuasion morale et coopérative vis-à-vis des régulateurs des Etats membres, au lieu recourir systématiquement aux sanctions. Mais, selon lui, cela implique évidemment la mise à disposition de moyens financiers et RH suffisants...

Chatzimarkakis: Décalage entre la couverture médiatique des projets politiques et de reproches personnelles

Les députés européens ont souligné les bénéfices importants que les consommateurs européens pourront tirer de REMIT et du travail de l'ACRE. Pourtant, le grand public est largement inconscient de ces évolutions. A titre d'exemple, citons le rapporteur de REMIT, l'allemand Jorgo Chatzimarkakis (ALDE). Inconnu par les grands médias jusqu'il y a peu, il a récemment été ciblé par le débat en Allemagne sur les irrégularités dans les thèses de doctorat de certaines personnes politiques. Suite à ces révélations, plusieurs personnes ont déjà été contraintes à démissionner, par exemple le ministre de la défense. Sans vouloir négliger l'importance de l'exactitude académique, et sans juger le cas de Monsieur Chatzimarkakis: C'est triste de constater que son travail pour l'éfficacité et l'unification énergétiques européennes soit effacé, aux yeux du grand public, par les reproches que l'on fait à sa thèse de doctorat. Les grands projets politiques ne méritent-ils pas au moins autant d'attention que les erreurs personnelles?