Par JJB
Ce résumé de propositions ne reflète pas forcément l'opinion de JJB; son objectif est uniquement de résumer et de diffuser les idées élaborées par M. Zachmann afin d'animer le débat européen. Evidemment, tout commentaire et discussion seront les bienvenus.
Ce résumé de propositions ne reflète pas forcément l'opinion de JJB; son objectif est uniquement de résumer et de diffuser les idées élaborées par M. Zachmann afin d'animer le débat européen. Evidemment, tout commentaire et discussion seront les bienvenus.
« Power to the people of Europe » - voici le titre d’un essai daté de juin 2010, dans lequel Georg Zachmann analyse la situation du marché de l’électricité en Europe. On l’aura compris : pour M. Zachmann, le marché unique de l’électricité est une revendication politique qui est liée à des enjeux considérables. Convaincu que l’intégration européenne électrique serait susceptible de réduire les coûts et d’augmenter la compétitivité, M. Zachmann compte pourtant rester réaliste. Selon lui, les calculs de la Commission européenne en 2007 qui prévoyaient une hausse du PIB européen entre 0,5 et 0,6 suite à une meilleure intégration du marché de l'électricité étaient trop optimistes. Toutefois, il est confiant que d’importantes économies pourraient être réalisées : rien qu’en intégrant au mieux les quatre marchés intra-allemands, le coût annuel de l’électricité allemande pourrait se réduire à hauteur de 205 millions d’euros, à un total de 400 millions d’euros.
Comment faire ? Certes, les instances politiques jouent un rôle important. Ainsi, il n’oublie pas de souligner la naissance des nouvelles instances électriques européennes : l'ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) et l'ACER (Agency for Cooperation of Energy Regulators). Les décisions prises par l’Union européenne dans ce domaine auront des conséquences non-négligeables.
Mais plutôt que les instances politiques, c'est la gestion des réseaux électriques qui occupe la place centrale dans l’analyse de M. Zachmann de la future intégration de l’électricité en Europe. Car ils sont au cœur des enjeux qu'il considère comme primordiaux, à savoir l'augmentation des capacités de transmission et l'amélioration de l'exploitation des capacités et centrales déjà existantes. La meilleure intégration des énergies renouvelables passe également par la gestion des réseaux.
En effet, s’il y avait une quantité illimitée de lignes de transmission, l’arbitrage du prix devrait mener à un marché unifié et à un prix unique de l’électricité en Europe. Or, le nombre de lignes de transmission étant limité, il faut payer cher le droit de passage, ce qui permet de maintenir de différents niveaux de prix selon les pays. Cette rareté et les pertes occasionnées par le transport à longue distance ne sont pas les seules raisons des différences de prix entre les pays. En effet, Georg Zachmann rappelle que, face à ce même phénomène, la plupart des Etats-membres pratiquent quand même un seul prix unique national (sauf quelques exceptions, comme l’Italie).
Ce n’est pas une nuance anodine : les producteurs d’énergie reçoivent toujours le même prix de vente, que ce soit en milieu rural peu peuplé, ou dans une zone à forte activité industrielle. Par conséquent, les opérateurs des systèmes doivent contrebalancer les divergences qui peuvent se produire ainsi. Résultat : il se peut qu’une centrale rurale peu chère soit demandée de réduire sa production, et qu’une centrale en milieu industriel, ayant une production plus coûteuse, soit incitée à produire davantage. C’est pourquoi M. Zachmann se prononce en faveur de solutions de marché qui peuvent même générer de différents prix selon les régions. Cela éviterait également des inefficacités des mesures telles que des subventions pour les centrales en zone à faible activité qui, par manque de demande, doivent restreindre leur production; pour Georg Zachmann, cela mène à des effets pervers, à savoir une incitation accrue pour les producteurs d'électricité chère de s’installer en milieu rural à faible demande.
De plus, il argumente que, dans les réseaux électriques internationaux, les mouvements d’électrons suit des règles physiques complexes qui ne respectent pas les frontières de zones de prix. Les opérateurs des systèmes nationaux doivent donc artificiellement restreindre la capacité de transmission internationale d’électricité, pour assurer la pérennité de leur système de prix. Ainsi, quand la Commission européenne a ouvert en 2009 une enquête contre la suédoise Svenska Kraftnät (SvK) pour limitation artificielle de la capacité d’exportation/importation d’électricité, SvK avait défendu que cela correspondait à un besoin physique de leur système.
En conséquence, pour M. Zachmann, il est rare que le potentiel des lignes de transmission transfrontalières soit pleinement utilisé ; et aussi, il arrive souvent que l’électricité se déplace d’une région à coût élevé vers une région à bas coût. Cela est vrai pour les interconnexions transfrontalières, mais aussi pour les transports. A titre d’exemple, M. Zachmann cite des éoliennes au nord de l’Allemagne, dont l’électricité produite traverse une partie de la Pologne pour atteindre le sud de l’Allemagne, alors que le prix de l’électricité est beaucoup moins important en Pologne.
Pour M. Zachmann, les deux paquets législatifs européens de 1998 et 2003 n'ont eu qu'un faible impact sur l'intégration réelle de l'électricité en Europe. En prenant l'exemple de l'Allemagne et ses interconnexions directes avec 10 autres zones d'électricité, il constate qu'il n'y a pas eu de convergence des prix, que les différences de prix ne sont pas en relation avec les mouvements réels de l'électricité et qu'il n'y a pas eu de développement des interconnexions physiques.
Pour la nouvelle politique européenne de l'électricité, en train de se mettre en place, Georg Zachmann suggère deux innovations.
D'abord, la planification du développement des réseaux au niveau européen. Ainsi, il compte dépasser le stade actuel qui requiert l'unanimité, et permettre à l'ENTSO-E de produire des planifications juridiquement contraignantes, ainsi que partager les coûts et les bénéfices d'un investissement accru dans le réseau électrique en Europe. Pour M. Zachmann, c'est une alternative efficace à certains projets électriques européens encouragés par des subventions de plusieurs milliards d'euros, mais qui seraient sélectionnés selon des critères plutôt politiques que techniques.
Ensuite, un système européen de prix par nœud. Au lieu d'imposer un prix unique à toute l'Europe, ou de réorganiser le marché artificiellement en mille zones minuscules à administrer, chaque point d'entrée et de sortie du réseau deviendrait sa propre zone de prix. M. Zachmann souligne que cela permet d'éviter le faussement du marché par la voie administrative, pour donner ainsi des incitations correspondant à la réalité du marché. Plusieurs expériences auraient été menées avec succès en Australie, Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.
Pour la mise en place de ses idées en Europe, M. Zachmann recommande un macro-système européen donnant des orientations globales et des micro-systèmes locaux ou régionaux d'opérateurs qui mettent en place les décisions européennes et qui seraient incités à collaborer davantage (y compris par des fusions-acquisitions internationales).
En 2009 déjà, Georg Zachmann avait publié son Mémo à l'attention du nouveau commissaire européen chargé de l'énergie, qui allait être désigné en 2010. En revanche, M. Zachmann estime que l'importance accordée à la sécurité de l'approvisionnement en combustibles fossiles était surévaluée par le commission Barroso I et le commissaire à l'énergie, le letton Andris Piebalgs. Pour M. Zachmann, il ne faut pas se fier aux narratives alarmantes d'un possible chantage par les voisins à l'est de l'UE. Pour lui, ceux-ci ne sont ni les seuls à nous fournir, ni des partenaires incontrolables par les règles du commerce et et par l'intérêt important que représente le marché européen. Il ne faut donc pas utiliser le capital politique de l'UE pour ce sujet-là, mais plutôt pour faire avancer les négociations internationales post-Copenhagen. De même M. Zachmann suggère qu'il faudrait résister à la tentation de controler le processus d'élaboration du prix de l'énergie (par impôts, par certains achats de stocks ou même par un changement de la monnaie de paiement du pétrol). A la place de cela, il recommande une obligation élargie pour les grands producteurs et consommateurs d'énergie en Europe d'utiliser systématiquement la meilleure technologie disponible, en termes d'efficacité énergétique, afin de promouvoir l'innovation et de la financer à moyen terme par des gains d'efficacité.
Dans ce deuxième texte, en cohérence avec son texte de 2010, M. Zachmann recommande donc de faire avancer le marché unique européen de l'électricité et le développement de l'infrastructure, ainsi qu'une politique climatique européenne cohérente. En effet, il rappelle aussi que cette dernière sera très difficile à réaliser sans une structure plus homogène du secteur du transport d'électricité en Europe.
Pour M. Zachmann, les deux paquets législatifs européens de 1998 et 2003 n'ont eu qu'un faible impact sur l'intégration réelle de l'électricité en Europe. En prenant l'exemple de l'Allemagne et ses interconnexions directes avec 10 autres zones d'électricité, il constate qu'il n'y a pas eu de convergence des prix, que les différences de prix ne sont pas en relation avec les mouvements réels de l'électricité et qu'il n'y a pas eu de développement des interconnexions physiques.
Pour la nouvelle politique européenne de l'électricité, en train de se mettre en place, Georg Zachmann suggère deux innovations.
D'abord, la planification du développement des réseaux au niveau européen. Ainsi, il compte dépasser le stade actuel qui requiert l'unanimité, et permettre à l'ENTSO-E de produire des planifications juridiquement contraignantes, ainsi que partager les coûts et les bénéfices d'un investissement accru dans le réseau électrique en Europe. Pour M. Zachmann, c'est une alternative efficace à certains projets électriques européens encouragés par des subventions de plusieurs milliards d'euros, mais qui seraient sélectionnés selon des critères plutôt politiques que techniques.
Ensuite, un système européen de prix par nœud. Au lieu d'imposer un prix unique à toute l'Europe, ou de réorganiser le marché artificiellement en mille zones minuscules à administrer, chaque point d'entrée et de sortie du réseau deviendrait sa propre zone de prix. M. Zachmann souligne que cela permet d'éviter le faussement du marché par la voie administrative, pour donner ainsi des incitations correspondant à la réalité du marché. Plusieurs expériences auraient été menées avec succès en Australie, Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.
Pour la mise en place de ses idées en Europe, M. Zachmann recommande un macro-système européen donnant des orientations globales et des micro-systèmes locaux ou régionaux d'opérateurs qui mettent en place les décisions européennes et qui seraient incités à collaborer davantage (y compris par des fusions-acquisitions internationales).
En 2009 déjà, Georg Zachmann avait publié son Mémo à l'attention du nouveau commissaire européen chargé de l'énergie, qui allait être désigné en 2010. En revanche, M. Zachmann estime que l'importance accordée à la sécurité de l'approvisionnement en combustibles fossiles était surévaluée par le commission Barroso I et le commissaire à l'énergie, le letton Andris Piebalgs. Pour M. Zachmann, il ne faut pas se fier aux narratives alarmantes d'un possible chantage par les voisins à l'est de l'UE. Pour lui, ceux-ci ne sont ni les seuls à nous fournir, ni des partenaires incontrolables par les règles du commerce et et par l'intérêt important que représente le marché européen. Il ne faut donc pas utiliser le capital politique de l'UE pour ce sujet-là, mais plutôt pour faire avancer les négociations internationales post-Copenhagen. De même M. Zachmann suggère qu'il faudrait résister à la tentation de controler le processus d'élaboration du prix de l'énergie (par impôts, par certains achats de stocks ou même par un changement de la monnaie de paiement du pétrol). A la place de cela, il recommande une obligation élargie pour les grands producteurs et consommateurs d'énergie en Europe d'utiliser systématiquement la meilleure technologie disponible, en termes d'efficacité énergétique, afin de promouvoir l'innovation et de la financer à moyen terme par des gains d'efficacité.
Dans ce deuxième texte, en cohérence avec son texte de 2010, M. Zachmann recommande donc de faire avancer le marché unique européen de l'électricité et le développement de l'infrastructure, ainsi qu'une politique climatique européenne cohérente. En effet, il rappelle aussi que cette dernière sera très difficile à réaliser sans une structure plus homogène du secteur du transport d'électricité en Europe.
