Wednesday, June 27, 2012
Monday, May 28, 2012
Le "Je t'aime moi non plus" de la "Energiewende"
Par JJB
Au sud de l'Allemagne, où se concentrent des industries gourmandes en énergie, se trouve aussi une grande partie des réacteurs nucléaires, que le gouvernement fédéral souhaite retirer du réseau d'ici 2022. Comment les remplacer? Etant donné les fluctuations du solaire et des éoliennes (la Mer du Nord étant loin, par ailleurs), d'autres formes d'énergie seront nécessaires, notamment en hiver. L'une des solutions envisagées par l'Allemagne: les centrales conventionnelles, et notamment de gaz. Cependant, celles-ci ne semblent pas toujours satisfaire les attentes économiques des producteurs. C'est pourquoi la coalition entre conservateurs et libéraux (bien que la liberté d'entreprendre et la libre concurrence du marché soient les valeurs phares de leurs programmes politiques) réfléchit sur l'opportunité de contraindre les énergéticiens à exploiter des centrales qu'ils n'auraient normalement plus jugées rentables. Alors que certains décrient cette idée comme une dérive vers "l'économie planifiée", d'autres affirment que ce serait déjà une avancée suffisante si l'on introduisait juste une obligation de notification pour la fermeture de centrales: pour l'instant, l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) ne serait pas avertie suffisamment en amont avant que les centrales conventionnelles ne ferment. Ainsi, elle serait obligée d'improviser des récommendations de solutions. Entre les critiques d'un prétendu "dirigisme" et le besoin de planification, la controverse promet donc de se poursuivre; notamment lorsqu'il s'agit d'essayer de combiner la stabilité des centrales conventionnelles et la durabilité de certaines énergies renouvelables moins prévisibles.
Au sud de l'Allemagne, où se concentrent des industries gourmandes en énergie, se trouve aussi une grande partie des réacteurs nucléaires, que le gouvernement fédéral souhaite retirer du réseau d'ici 2022. Comment les remplacer? Etant donné les fluctuations du solaire et des éoliennes (la Mer du Nord étant loin, par ailleurs), d'autres formes d'énergie seront nécessaires, notamment en hiver. L'une des solutions envisagées par l'Allemagne: les centrales conventionnelles, et notamment de gaz. Cependant, celles-ci ne semblent pas toujours satisfaire les attentes économiques des producteurs. C'est pourquoi la coalition entre conservateurs et libéraux (bien que la liberté d'entreprendre et la libre concurrence du marché soient les valeurs phares de leurs programmes politiques) réfléchit sur l'opportunité de contraindre les énergéticiens à exploiter des centrales qu'ils n'auraient normalement plus jugées rentables. Alors que certains décrient cette idée comme une dérive vers "l'économie planifiée", d'autres affirment que ce serait déjà une avancée suffisante si l'on introduisait juste une obligation de notification pour la fermeture de centrales: pour l'instant, l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) ne serait pas avertie suffisamment en amont avant que les centrales conventionnelles ne ferment. Ainsi, elle serait obligée d'improviser des récommendations de solutions. Entre les critiques d'un prétendu "dirigisme" et le besoin de planification, la controverse promet donc de se poursuivre; notamment lorsqu'il s'agit d'essayer de combiner la stabilité des centrales conventionnelles et la durabilité de certaines énergies renouvelables moins prévisibles.
Monday, April 30, 2012
Sous le soleil grec
Dans son discours devant le Parlement grec en février, Martin Schulz, alors tout récemment élu Président du Parlement européen, a évoqué l'énergie solaire comme l'une des idées clefs permettant de redynamiser l'économie grecque. En effet, cette piste de modernisation est souvent citée à l'égard de la situation économique de la Grèce. Néanmoins, il serait illusoire de rêver que cela pourrait être une solution magique à tous les problèmes économiques actuels (cf. mon article sur les projets inédits des prétendus "Nouveaux Eldorados" de l'énergie solaire).
A titre d'exemple, il est intéressant d'examiner un article de l'hebdomadaire Die Zeit à ce sujet, ainsi que les réactions vives que ce texte provoque auprès de ses lecteurs.
Par JJB
L'hebdomadaire allemand Die Zeit a envoyé l'un de ses collaborateurs en Grèce pendant une semaine, avec la mission d'y chercher "de l'espoir dans la crise". Dans le cadre de ces recherches, il a, entre autres, rendu visite aux entreprises du secteur de l'énergie photovoltaïque. Selon ce reportage, il y a en effet des signes d'une véritable explosion du photovoltaïque en Grèce. Cependant, l'article évoque aussi les problèmes de cette croissance: elle n'a pu être réalisée que grâce à d'importants investissements de l'étranger et grâce à des produits importés. Ainsi, on ne saurait prédire à quel degré la richesse créée va rester dans l'économie grecque; l'article cite même des voix critiques selon lesquelles seulement 20% vont in fine bénéficier à la Grèce. De même, le journaliste se montre pour le moins incertain en ce qui concerne les possibilités que l'Etat grec aura plus tard de rentabiliser cet investissement par des exportations d'électricité.
Toutefois, l'article nous présente également un "espoir dans la crise", à savoir les entreprises grecques qui profitent de l'expansion du photovoltaïque. Le premier exemple cité est l'entreprise Alfa Aluminium Systems, fondée en 1996 par Antonis Litinos. Selon l'article, cette entreprise utilise essentiellement des matériaux de matières premières grecques pour ses produits, destinés à porter les panneaux photovoltaïques. Profitant ainsi de la hausse exponentielle du nombre d'installations, Alfa Aluminium Systems n'aurait licencié aucun de ses collaborateurs pendant la crise, 100 personnes environ, et continue même à embaucher. Une autre entreprise, Solar Cells Hellas, confirme cette expérience. Solar Cells Hellas ne produit et fournit pas uniquement les appareils, mais aussi les panneaux photovoltaïques, venant en grande partie de sa propre production. D'après le Directeur général de cette entreprise, la situation a radicalement changé par rapport aux années avant la crise, où la demande en Grèce était quasiment inexistante, si bien qu'il fallait exporter la production de panneaux photovoltaïques vers l'Italie.
Source: http://www.helapco.gr/ims/file/english/pv-stats_greece_2011_eng(1).pdf
En effet, le marché de l'énergie photovoltaïque s'est développé de manière considérable en Grèce. Néanmoins, cela correspond à une évolution qui s'observe dans de nombreux pays; ainsi, est-il vraiment pertinent de parler d'une "explosion de la demande", comme si c'était un cas exceptionnel?
En tout cas, parmi les lecteurs laissant des commentaires en ligne sur cet article, certains déplorent que les efforts récents entrepris par la Grèce seraient "too little, too late", vue la compétition internationale rude en matière d'énergies renouvelables. D'autres y répondent en s'étonnant que, malgré le besoin d'innovation qui existe en Grèce, le dynamisme de cette filière soit d'emblée jugé insuffisant par les autres lecteurs.
En outre, plusieurs internautes discutent de la méthodologie de l'article (c'est vrai que celui-ci n'analyse pas les détails de la politique de subventions menée par l'Etat grec, alors que c'est un élément macroéconomique central).
D'autres encore poursuivent des débats fondamentaux, à savoir celui sur le bien-fondé ou non des énergies renouvelables, ou encore sur la pertinence de l'aide financière européenne accordée à la Grèce.
Ainsi, un lecteur s'interroge sur l'absence d'informations sur le coup d'arrêt donné récemment par des pays comme l'Espagne au financement du développement des énergies renouvelables. Effectivement, cet effet de la dette espagnole a brusquement ralenti les subventions, tout comme l'euphorie vive et palpable qui régnait encore en 2011, en vue de "l'exemple espagnol" des énergies renouvelables. Certes, l'Espagne a mis ses subventions aux renouvelables entre parenthèses. Mais de ce constat faut-il aller jusqu'à remettre en cause, comme le fait cet internaute, tout le concept du photovoltaïque et des renouvelables? Ce n'est pas certain, mais cela montre en tout cas que les avis du public restent partagés.
La dernière contribution du débat des utilisateurs vient d'un lecteur qui souligne quel était, à son avis, le vrai mérite de cette série d'articles sur "l'espoir dans la crise" de Die Zeit: selon lui, c'est important d'avoir des informations sur les tendances positives, sur le dynamisme entrepreneurial et l'innovation en Grèce, afin d'avoir une vue d'ensemble et de contrer les images stéréotypées qui se diffusent parfois entre voisins européens. C'est sans doute un mot de fin convenable, bien que cela ne signifie bien sûr pas que de tels articles plutôt socio-économiques pourraient remplacer une vraie analyse de fond de la micro- et macroéconomie, ainsi que de la politique.
A titre d'exemple, il est intéressant d'examiner un article de l'hebdomadaire Die Zeit à ce sujet, ainsi que les réactions vives que ce texte provoque auprès de ses lecteurs.
Par JJB
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| Célèbre rencontre entre Alexandre le Grand et Diogène : le philosophe refusa l'aide du pouvoir impérial et préféra profiter du soleil - il devint un symbole, par la fidélité à ses valeurs et par son autonomie |
Toutefois, l'article nous présente également un "espoir dans la crise", à savoir les entreprises grecques qui profitent de l'expansion du photovoltaïque. Le premier exemple cité est l'entreprise Alfa Aluminium Systems, fondée en 1996 par Antonis Litinos. Selon l'article, cette entreprise utilise essentiellement des matériaux de matières premières grecques pour ses produits, destinés à porter les panneaux photovoltaïques. Profitant ainsi de la hausse exponentielle du nombre d'installations, Alfa Aluminium Systems n'aurait licencié aucun de ses collaborateurs pendant la crise, 100 personnes environ, et continue même à embaucher. Une autre entreprise, Solar Cells Hellas, confirme cette expérience. Solar Cells Hellas ne produit et fournit pas uniquement les appareils, mais aussi les panneaux photovoltaïques, venant en grande partie de sa propre production. D'après le Directeur général de cette entreprise, la situation a radicalement changé par rapport aux années avant la crise, où la demande en Grèce était quasiment inexistante, si bien qu'il fallait exporter la production de panneaux photovoltaïques vers l'Italie.
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| Antonis Litinos, fondateur d'Alfa Aluminium Systems |
Source: http://www.helapco.gr/ims/file/english/pv-stats_greece_2011_eng(1).pdf
En effet, le marché de l'énergie photovoltaïque s'est développé de manière considérable en Grèce. Néanmoins, cela correspond à une évolution qui s'observe dans de nombreux pays; ainsi, est-il vraiment pertinent de parler d'une "explosion de la demande", comme si c'était un cas exceptionnel?
En tout cas, parmi les lecteurs laissant des commentaires en ligne sur cet article, certains déplorent que les efforts récents entrepris par la Grèce seraient "too little, too late", vue la compétition internationale rude en matière d'énergies renouvelables. D'autres y répondent en s'étonnant que, malgré le besoin d'innovation qui existe en Grèce, le dynamisme de cette filière soit d'emblée jugé insuffisant par les autres lecteurs.
En outre, plusieurs internautes discutent de la méthodologie de l'article (c'est vrai que celui-ci n'analyse pas les détails de la politique de subventions menée par l'Etat grec, alors que c'est un élément macroéconomique central).
D'autres encore poursuivent des débats fondamentaux, à savoir celui sur le bien-fondé ou non des énergies renouvelables, ou encore sur la pertinence de l'aide financière européenne accordée à la Grèce.
Ainsi, un lecteur s'interroge sur l'absence d'informations sur le coup d'arrêt donné récemment par des pays comme l'Espagne au financement du développement des énergies renouvelables. Effectivement, cet effet de la dette espagnole a brusquement ralenti les subventions, tout comme l'euphorie vive et palpable qui régnait encore en 2011, en vue de "l'exemple espagnol" des énergies renouvelables. Certes, l'Espagne a mis ses subventions aux renouvelables entre parenthèses. Mais de ce constat faut-il aller jusqu'à remettre en cause, comme le fait cet internaute, tout le concept du photovoltaïque et des renouvelables? Ce n'est pas certain, mais cela montre en tout cas que les avis du public restent partagés.
La dernière contribution du débat des utilisateurs vient d'un lecteur qui souligne quel était, à son avis, le vrai mérite de cette série d'articles sur "l'espoir dans la crise" de Die Zeit: selon lui, c'est important d'avoir des informations sur les tendances positives, sur le dynamisme entrepreneurial et l'innovation en Grèce, afin d'avoir une vue d'ensemble et de contrer les images stéréotypées qui se diffusent parfois entre voisins européens. C'est sans doute un mot de fin convenable, bien que cela ne signifie bien sûr pas que de tels articles plutôt socio-économiques pourraient remplacer une vraie analyse de fond de la micro- et macroéconomie, ainsi que de la politique.
Union européenne: les institutions au travail
Au moment où l'Europe traverse l'une de ses plus grandes crises économique et financière, les institutions de l'Union européenne poursuivent leur travail.
En 2012, le Parlement, le Conseil et la Commission auront un agenda bien rempli à mettre en oeuvre.
Mon article pour la Revue des Chambres d'agriculture, n° 1010 (février 2012), vient d'être mis en ligne. Pour le lire, cliquez ici.
En 2012, le Parlement, le Conseil et la Commission auront un agenda bien rempli à mettre en oeuvre.
Mon article pour la Revue des Chambres d'agriculture, n° 1010 (février 2012), vient d'être mis en ligne. Pour le lire, cliquez ici.
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| Helle Thorning-Schmidt, Ministre d'Etat danoise et, à ce titre, présidente du Conseil de l'UE pendant le premier semestre de 2012 |
Saturday, March 31, 2012
On the fastlane to animal welfare?
By JJB
After the publication of the European Commission's report on the Council Regulation on the protection of animals during transport, in november 2011, the European Parliament now prepares to have its say, too.
The Parliament's report argues that the Commission does not yet dispose of sufficient capacities to ensure the member states' correct implementation of the Regulation on the protection of animals during transport. The report also suggests that the costs of better animal welfare should be assessed in a more holistic approach, and that all members of the value chain should contribute to financing these costs. Moreover, the report prepared by the Parliament advocates a stronger focus on local animal processing (which would reduce animal transports) and reducing the maximum allowed duration for animal transports to 8 hours. This idea also reflects a citizen's initiative (dating from the time before the new rules for citizen's initiatives), which had been in favor of limiting the duration of animal transports.
The Parliament's commission on agriculture is expected to vote on this report by July 2012, and the Parliament's plenary session in September 2012. The rapporteur in charge of the report is Janusz Wojciechowski (European Conservatives and Reformists, Poland).
Once again, the European institutions will have to show that they are capable of living up to their (rather new found) explicit principle, according to which European animal welfare protection must not lead to any distorsion of competition. As the Commission itself pointed out: "The competitiveness of EU producers is one of the key objectives of the Commission's policy on animal welfare. There is no point in improving EU welfare standards if it has the effect of increasing imports from third countries with lower standards".
After the publication of the European Commission's report on the Council Regulation on the protection of animals during transport, in november 2011, the European Parliament now prepares to have its say, too.
The Parliament's report argues that the Commission does not yet dispose of sufficient capacities to ensure the member states' correct implementation of the Regulation on the protection of animals during transport. The report also suggests that the costs of better animal welfare should be assessed in a more holistic approach, and that all members of the value chain should contribute to financing these costs. Moreover, the report prepared by the Parliament advocates a stronger focus on local animal processing (which would reduce animal transports) and reducing the maximum allowed duration for animal transports to 8 hours. This idea also reflects a citizen's initiative (dating from the time before the new rules for citizen's initiatives), which had been in favor of limiting the duration of animal transports.
The Parliament's commission on agriculture is expected to vote on this report by July 2012, and the Parliament's plenary session in September 2012. The rapporteur in charge of the report is Janusz Wojciechowski (European Conservatives and Reformists, Poland).
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| Janusz Wojciechowski |
Once again, the European institutions will have to show that they are capable of living up to their (rather new found) explicit principle, according to which European animal welfare protection must not lead to any distorsion of competition. As the Commission itself pointed out: "The competitiveness of EU producers is one of the key objectives of the Commission's policy on animal welfare. There is no point in improving EU welfare standards if it has the effect of increasing imports from third countries with lower standards".
Sunday, March 25, 2012
LULUCF: When Climate and Environment meet Agriculture and Forestry
The European Commission recently presented new concepts for rules taking into account the contribution of agriculture and forestry to mitigating climate change.
By JJB
In order to improve accounting rules and action plans on the impact agriculture and forestry have on greenhouse gases, the European Commission adopted in March 2012 a new Communication and a legislative proposal on "LULUCF". This abbreviation, which refers to "Land use, land use change and forestry", is used by the Commission in order to sum up different kinds of activities directly or indirectly related to agriculture and forestry. The Commission's Communication and legislative proposal constitute a step towards a European Climate policy that takes into account the greenhouse gases emitted and absorbed by activities related to LULUCF.
Thus, the proposed legislative decision establishes accounting rules applicable to two of the largest remaining economic sectors that, up to now, have not been covered by such rules on a European level: agriculture and forestry. The proposal also calls on EU member states to adopt action plans in order to reinforce carbon capture and storage and to decrease emissions by improving soil and forest management.
The proposal does not contain any commitment relating to national targets for reducing these sectors' emissions. However, such targets might still be defined at a later stage, when the efficiency of the proposed accounting rules will have been evaluated.
The European Commission, trying to avoid reflecting a negative or stigmatizing image of agriculture and forestry, emphasizes the efforts deployed by these sectors in order to preserve the environment and to mitigate climate change, and deplores that these efforts were not sufficiently recognized. According to the Commission, this was also due to the difficulty of collecting reliable and exhaustive data in LULUCF-sectors, and to the lack of commonly accepted accounting rules. As the United Nations finally adopted such common accounting rules in December 2011 (an addition to the Kyoto Protocol that the 2009 conference in Copenhagen had failed to achieve), the Commission now claims to be ready to transpose these rules to the European Union. The Commission also stated that this would allow European farmers and foresters to be financially reimbursed for the greenhouse gases they store. The Common Agricultural Policy (CAP) has been mentioned in the context of these reimbursements. Foresters might receive such payments via the post-2013 EU-policy on rural development, as the legislative proposal suggests. While these promises are obviously likely to please farmers and foresters, it is not yet clear how and to what extent the Commission's LULUCF-proposal might imply an increase of regulatory imperatives in the field of agriculture and forestry.
The European Commission claims that, apart from storing greenhouse gases, forestry is also concerned in many other ways by climate change: as trees are particularly long-lived plants, their adaptation to rapid climate changes might be especially difficult; forests are vital for soil-water systems, which is very relevant when considering extreme climate events such as droughts and floods; and deforestation still accounts for approximately one quarter of global greenhouse gas emissions.
In spite of the importance of LULUCF-activities for climate change, the Commission's legislative proposal also stresses that it takes a long-term perspective, as the organic processes involved in plant-development and soil-management cannot produce immediate short-term changes. This long-term vision is also necessary because annual fluctuations can have an important impact on total emissions, and because greenhouse gas storage by LULUCF remains reversible. In deed, once these gases are captured and stored, they still might be released any time by management decisions or by extreme events such as fires, storms, floods and biological diseases. However, the Commission's proposal underlines that it is vital to take these long-term measures, especially on a "Union level in parallel with the international processes".
The Commission's proposal must now be discussed and validated by the European Parliament and the Council. The EU member states, represented in the Council, will also have the role of establishing national action plans. Yet, several member states have been using their influence to block the Commission's proposal for a European framework directive on soil protection. The current LULUCF-proposal and other recent actions of the Commission clearly aim to promote soil protection measures while avoiding the topic of the deadlocked negotiations on the framework directive on soil protection. Will a sufficient majority of the Council's member states be seduced by this approach?
For further information, you may also consult the Commission's LULUCF memo and the impact analysis that underpins the Commission's proposal.
By JJB
In order to improve accounting rules and action plans on the impact agriculture and forestry have on greenhouse gases, the European Commission adopted in March 2012 a new Communication and a legislative proposal on "LULUCF". This abbreviation, which refers to "Land use, land use change and forestry", is used by the Commission in order to sum up different kinds of activities directly or indirectly related to agriculture and forestry. The Commission's Communication and legislative proposal constitute a step towards a European Climate policy that takes into account the greenhouse gases emitted and absorbed by activities related to LULUCF.
Thus, the proposed legislative decision establishes accounting rules applicable to two of the largest remaining economic sectors that, up to now, have not been covered by such rules on a European level: agriculture and forestry. The proposal also calls on EU member states to adopt action plans in order to reinforce carbon capture and storage and to decrease emissions by improving soil and forest management.
The proposal does not contain any commitment relating to national targets for reducing these sectors' emissions. However, such targets might still be defined at a later stage, when the efficiency of the proposed accounting rules will have been evaluated.
The European Commission, trying to avoid reflecting a negative or stigmatizing image of agriculture and forestry, emphasizes the efforts deployed by these sectors in order to preserve the environment and to mitigate climate change, and deplores that these efforts were not sufficiently recognized. According to the Commission, this was also due to the difficulty of collecting reliable and exhaustive data in LULUCF-sectors, and to the lack of commonly accepted accounting rules. As the United Nations finally adopted such common accounting rules in December 2011 (an addition to the Kyoto Protocol that the 2009 conference in Copenhagen had failed to achieve), the Commission now claims to be ready to transpose these rules to the European Union. The Commission also stated that this would allow European farmers and foresters to be financially reimbursed for the greenhouse gases they store. The Common Agricultural Policy (CAP) has been mentioned in the context of these reimbursements. Foresters might receive such payments via the post-2013 EU-policy on rural development, as the legislative proposal suggests. While these promises are obviously likely to please farmers and foresters, it is not yet clear how and to what extent the Commission's LULUCF-proposal might imply an increase of regulatory imperatives in the field of agriculture and forestry.
The European Commission claims that, apart from storing greenhouse gases, forestry is also concerned in many other ways by climate change: as trees are particularly long-lived plants, their adaptation to rapid climate changes might be especially difficult; forests are vital for soil-water systems, which is very relevant when considering extreme climate events such as droughts and floods; and deforestation still accounts for approximately one quarter of global greenhouse gas emissions.
In spite of the importance of LULUCF-activities for climate change, the Commission's legislative proposal also stresses that it takes a long-term perspective, as the organic processes involved in plant-development and soil-management cannot produce immediate short-term changes. This long-term vision is also necessary because annual fluctuations can have an important impact on total emissions, and because greenhouse gas storage by LULUCF remains reversible. In deed, once these gases are captured and stored, they still might be released any time by management decisions or by extreme events such as fires, storms, floods and biological diseases. However, the Commission's proposal underlines that it is vital to take these long-term measures, especially on a "Union level in parallel with the international processes".
The Commission's proposal must now be discussed and validated by the European Parliament and the Council. The EU member states, represented in the Council, will also have the role of establishing national action plans. Yet, several member states have been using their influence to block the Commission's proposal for a European framework directive on soil protection. The current LULUCF-proposal and other recent actions of the Commission clearly aim to promote soil protection measures while avoiding the topic of the deadlocked negotiations on the framework directive on soil protection. Will a sufficient majority of the Council's member states be seduced by this approach?
For further information, you may also consult the Commission's LULUCF memo and the impact analysis that underpins the Commission's proposal.
Sunday, February 12, 2012
Aux initiatives, citoyens!
Par JJB
Le 27 janvier, le nouveau site pour les initiatives citoyennes européennes a été rendue publique par la Commission européenne. D'après la Commission, "l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative". Le credo dont le site Internet s'est doté "Vous fixez les priorités" invite à l'optimisme quant aux possibilités de ce nouveau dispositif. Or, celui-ci est tout de même soumis à certaines règles.
Si une telle initiative réussit, cela signifie que l'on soumet à la Commission européenne une idée qui pourrait faire l'objet d'une proposition législative de la Commission (qui doit ensuite être acceptée par le Conseil et le Parlement afin d'entrer en vigueur dans toute l'Union européenne). Avant de lancer une initiative européenne, il faut donc tout d'abord s'assurer que la Commission est compétente pour le sujet concerné. Ensuite, on devrait également s'interroger s'il y a d'autres moyens, plus efficaces, pour faire entendre sa voix par l'Europe (il y a par exemple la possibilité de saisir le Médiateur européen ou d'envoyer une pétition au Parlement européen).
Une fois que cette phase initiale de réflexion est passée, il faut constituer un "Comité de citoyens" réunissant au moins 7 personnes ressortissant d'États membres de l'Union européenne, qui doivent résider dans au moins 7 États membres différents. Ensuite, il faut réunir au moins 1 millions de signatures de part l'Union européenne. De plus, dans au moins 7 Etats membres, un seuil minimum, variant selon les pays, doit être atteint, afin que la procédure soit validée.
Suite au lancement du nouveau site Internet, et alors que l'on se rapproche de la date d'ouverture du dispositif, le 1er avril 2012, plusieurs colloques et conférences sont consacrées à ce sujet. Ainsi, la "conférence tour de chauffe pour l'initative européene" (ou bien European Citizens' Initative - Warm-up Conference) de la Commission a eu lieu le 26.1. à Bruxelles. Et comme cette démarche se veut proche du citoyen, elle possède même son propre site Facebook.
A Paris, cette nouvelle donne pour l'Union européenne a été discutée le 9 février lors de la conférence "Débat participatif Europe : les citoyens ont leur mot à dire !", organisée par le Goethe-Institut et le think tank EuropaNova.
Lors de cette conférence, Tony Venables, Président de European Citizens Action Service (ECAS), a salué la nouvelle intiative citoyenne européenne, tout en soulignant qu'il ne s'agit, selon lui, que du début d'un renouveau citoyen. D'après lui, il y a encore des problèmes qui persistent. Ainsi, il ne faudrait pas charger cette initiative de faux espoirs qu'elle ne saurait remplir; Monsieur Venables a regretté que certains risqueront d'investir du temps et de l'énergie pour des sujets qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission, ou auxquels elle ne donne pas suite pour d'autres raisons. Certes, la Commission européenne devra toujours se justifier, devant le Comité de Citoyens, devant le Parlement européen et dans une Communication officielle, si elle ne souhaite pas donner suite à une initiative citoyenne européenne. Néanmoins, Monsieur Venables a estimé que cela ne suffirait pas toujours aux citoyens à l'origine de cette initiative.
Une autre difficulté serait l'obtention d'un million de signature. Monsieur Venables a affirmé que la campagne de communication qui serait nécessaire à cet objectif coûterait au moins 1 million d'euros, voire bien plus encore. En outre, Monsieur Venables a souligné que la nécessité de dépasser le seuil minimum dans au moins 7 États membres n'est pas à sous-estimer: d'un pays à l'autre, les sujets politiques n'ont pas forcément les mêmes échos.
En guise de conclusion, Monsieur Venables a suggéré qu'il fallait faire comme ses ancêtres normans, qui se sont installés en Angleterre après la première vague de migration suite à la victoire de Guillaume le Conquérant au Moyen Age. Pour Monsieur Venables, cela était une manière de dire, avec un clin d'oeil d'humour anglais, qu'il fallait d'abord attendre que la nouvelle initiative citoyenne européenne prépare le terrain, avant d'y donner suite par encore d'autres formes de participation citoyenne.
Le 27 janvier, le nouveau site pour les initiatives citoyennes européennes a été rendue publique par la Commission européenne. D'après la Commission, "l'initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens de l'UE de participer directement à l'élaboration des politiques européennes, en invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative". Le credo dont le site Internet s'est doté "Vous fixez les priorités" invite à l'optimisme quant aux possibilités de ce nouveau dispositif. Or, celui-ci est tout de même soumis à certaines règles.
Si une telle initiative réussit, cela signifie que l'on soumet à la Commission européenne une idée qui pourrait faire l'objet d'une proposition législative de la Commission (qui doit ensuite être acceptée par le Conseil et le Parlement afin d'entrer en vigueur dans toute l'Union européenne). Avant de lancer une initiative européenne, il faut donc tout d'abord s'assurer que la Commission est compétente pour le sujet concerné. Ensuite, on devrait également s'interroger s'il y a d'autres moyens, plus efficaces, pour faire entendre sa voix par l'Europe (il y a par exemple la possibilité de saisir le Médiateur européen ou d'envoyer une pétition au Parlement européen).
Une fois que cette phase initiale de réflexion est passée, il faut constituer un "Comité de citoyens" réunissant au moins 7 personnes ressortissant d'États membres de l'Union européenne, qui doivent résider dans au moins 7 États membres différents. Ensuite, il faut réunir au moins 1 millions de signatures de part l'Union européenne. De plus, dans au moins 7 Etats membres, un seuil minimum, variant selon les pays, doit être atteint, afin que la procédure soit validée.
Suite au lancement du nouveau site Internet, et alors que l'on se rapproche de la date d'ouverture du dispositif, le 1er avril 2012, plusieurs colloques et conférences sont consacrées à ce sujet. Ainsi, la "conférence tour de chauffe pour l'initative européene" (ou bien European Citizens' Initative - Warm-up Conference) de la Commission a eu lieu le 26.1. à Bruxelles. Et comme cette démarche se veut proche du citoyen, elle possède même son propre site Facebook.
A Paris, cette nouvelle donne pour l'Union européenne a été discutée le 9 février lors de la conférence "Débat participatif Europe : les citoyens ont leur mot à dire !", organisée par le Goethe-Institut et le think tank EuropaNova.
Lors de cette conférence, Tony Venables, Président de European Citizens Action Service (ECAS), a salué la nouvelle intiative citoyenne européenne, tout en soulignant qu'il ne s'agit, selon lui, que du début d'un renouveau citoyen. D'après lui, il y a encore des problèmes qui persistent. Ainsi, il ne faudrait pas charger cette initiative de faux espoirs qu'elle ne saurait remplir; Monsieur Venables a regretté que certains risqueront d'investir du temps et de l'énergie pour des sujets qui ne relèvent pas de la compétence de la Commission, ou auxquels elle ne donne pas suite pour d'autres raisons. Certes, la Commission européenne devra toujours se justifier, devant le Comité de Citoyens, devant le Parlement européen et dans une Communication officielle, si elle ne souhaite pas donner suite à une initiative citoyenne européenne. Néanmoins, Monsieur Venables a estimé que cela ne suffirait pas toujours aux citoyens à l'origine de cette initiative.
Une autre difficulté serait l'obtention d'un million de signature. Monsieur Venables a affirmé que la campagne de communication qui serait nécessaire à cet objectif coûterait au moins 1 million d'euros, voire bien plus encore. En outre, Monsieur Venables a souligné que la nécessité de dépasser le seuil minimum dans au moins 7 États membres n'est pas à sous-estimer: d'un pays à l'autre, les sujets politiques n'ont pas forcément les mêmes échos.
En guise de conclusion, Monsieur Venables a suggéré qu'il fallait faire comme ses ancêtres normans, qui se sont installés en Angleterre après la première vague de migration suite à la victoire de Guillaume le Conquérant au Moyen Age. Pour Monsieur Venables, cela était une manière de dire, avec un clin d'oeil d'humour anglais, qu'il fallait d'abord attendre que la nouvelle initiative citoyenne européenne prépare le terrain, avant d'y donner suite par encore d'autres formes de participation citoyenne.
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